Coopération décentralisée

Coopération décentralisée : définition

La coopération décentralisée est l’un des modes d'action d'une collectivité à l'international. Pour connaitre les autres initiatives que les collectivités territoriales peuvent réaliser vers l’étranger, cliquez ici.

Cette pratique désigne un partenariat conclu entre deux collectivités territoriales de deux pays différents. Ce partenariat est fondé sur une convention cadre qui est signée par toutes les parties, suite à une délibération du conseil municipal, communautaire, départemental ou régional.

Plus précisément, le principal objectif des coopérations décentralisées est de renforcer les compétences des acteurs locaux et les échanges interculturels. Il est également essentiel de garantir une réciprocité des actions dans ces partenariats.

Il peut donc s'agir d'un jumelage, d'une convention à l'occasion d'un projet, ou d'une convention de coopération sur plusieurs années.

Les conventions de coopération sont légalement tenues de remplir deux critères indispensables :

• d’une part, porter sur des projets ayant un intérêt public pour le pays étranger ;
• d’autre part, permettre le rayonnement et la valorisation de la collectivité territoriale française à l'extérieur du territoire.

Dans ces conditions, la convention cadre de coopération décentralisée définit, sur une période donnée, les domaines d'actions et les engagements respectifs de chaque collectivité locale. Cette convention-cadre peut ensuite se décliner en conventions opérationnelles annuelles qui précisent les différentes activités à mener, les dépenses associées et les ressources correspondantes.

L’histoire de la coopération décentralisée

Pour commencer, les premiers jumelages ont été créés dans les années 1950. La France et l'Allemagne les ont mis en place à la suite de la seconde guerre mondiale. L'objectif était de se réconcilier avec l'ennemi d'hier, afin de maintenir la paix en Europe.

Ensuite, dans les années 1970, de nombreux pays ont gagnés leur indépendance. De nouvelles relations se sont donc tissées avec la création, au niveau local, de coopérations décentralisées. De plus, au début de cette décennie, de grandes sécheresses au Sahel ont conduit les collectivités françaises à s'engager dans des coopérations décentralisées vers l'Afrique subsaharienne francophone.

Enfin, dans les années 1980, les conventions de coopération décentralisée se sont élargies à l'Asie et l'Amérique latine.

La coopération décentralisée est donc née de la pratique. C’est la raison pour laquelle, en France, elle s’est organisée pendant plusieurs années dans un quasi vide juridique avant d'être encadrée par des lois. Depuis 2007, la loi de l'article L. 115-1 du code général des collectivités territoriales encadre les projets de jumelages et de coopérations décentralisées. Les collectivités interviennent ainsi au titre de la compétence « d'action extérieure des collectivités territoriales » (AECT).

Les coopération décentralisées des membres d’YCID

Pourquoi faire de la coopération décentralisée ?

La pandémie a mis en avant le rôle majeur des collectivités locales dans le secteur de la santé, de l'éducation ou des services de base, et l'intérêt d'un renforcement mutuel de leur compétence. Pour autant, la coopération entre collectivités locales au niveau international ne remplace pas les coopérations bilatérales entre Etats. Au contraire, il s'agit d'une action complémentaire. La coopération décentralisée se construit plutôt autour de thématiques locales et de projets de terrain, mis en œuvre au plus près des besoins des populations.

La coopération décentralisée est même encouragée et reconnue par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l'Agence française de développement (AFD).  

Les avantages de la coopération décentralisée

D'une part, ce type de coopérations s'inscrit dans la durée. Les actions sont suivies sur le long terme, garantissant leur pérennité. Les coopérations sont ancrées dans l'histoire de la collectivité et sont rarement remises en cause en cas de renouvellement des exécutifs locaux. C'est même un moyen pour un élu local de promouvoir le savoir-faire de sa collectivité et de conforter sa légitimité. Cette action peut être valorisée dans un rapport annuel sur le développement durable par exemple.

D'autre part, cette démarche favorise la montée en compétences des agents. Au-delà d'accroitre leur motivation, ils peuvent découvrir d'autres pratiques et s'en inspirer au quotidien dans leur mission.

Ensuite, impliquer des jeunes de son territoire dans une coopération favorise leur ouverture vers le monde, l'émergence d'une conscience citoyenne et d'une culture de la paix. Une coopération décentralisée peut aussi mettre en lumière et valoriser les liens historiques qui relient deux territoires, notamment via la présence d'une diaspora.

Enfin, une coopération décentralisée peut également contribuer à créer une image de marque et une identité de la collectivité.

En tant que collectivités locales impliquées à l'international, vous pouvez enfin être invitées à partager votre expérience lors d'évènements internationaux (Sommet mondial des dirigeants locaux et régionaux, Forum mondial de l'eau, etc.). Il existe ainsi de nombreux réseaux transnationaux de collectivités territoriales. Ce mouvement de mise en réseau à fêter récemment son centenaire (1913-2013).

Découvrez comment YCID peut vous accompagner sur ce lien.

Financer sa coopération décentralisée

Les collectivités locales françaises peuvent bénéficier de fonds dédiés. Afin de retrouver les possibilités de financement consultez les pages suivantes :

• Le Fonds Eau, assainissement, déchets d'YCID
• Le Fonds de soutien aux initiatives Yvelinoises (FSI-Y)
• Les appels à projet de la DAECT
• La Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) de l’AFD.

Pour aller plus loin, consultez également le guide opérationnel proposé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Guide opérationnel de la coopération décentralisé (diplomatie.gouv.fr)