Devenir adhérent

Comment devenir adhérent à YCID ?

L’explication ci-dessous pour devenir adhérent reprend les informations de la vidéo précédente pour les personnes qui n’y auraient pas accès.

1. Téléchargez et complétez le formulaire d’adhésion disponible en bas de page dans les documents associés.
2. Envoyez-nous votre dossier complet et signé par la poste ou par mail à gipycid@yvelines.fr. Il doit contenir :
   • le formulaire d’adhésion, complété, daté et signé ;
   • les statuts de votre organisation ;
   • le récépissé de déclaration en Préfecture ;
   • votre fiche SIRET délivrée par l’INSEE ;
   • le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de votre organisation ;
   • pour les entreprises : l’extrait K-BIS ;
   • facultatif : lettre de motivation expliquant votre souhait d'adhérer à YCID.

Après la vérification de votre dossier complet par l’équipe technique d’YCID, votre candidature est présentée aux membres d'YCID lors de l’Assemblée générale annuelle. Les membres votent alors pour approuver votre entrée dans le réseau.

L’équipe technique d’YCID vous enverra ensuite par mail la demande de documents complémentaires qu’il faudra compléter et renvoyer par mail ou par la poste. Il s’agit de : 

1. L’approbation de l’adhésion à YCID par votre organisation ;
2. la nouvelle convention constitutive d’YCID qu’il vous faudra dater et signer ;
3. la fiche dans laquelle vous désignez votre représentant titulaires et de votre représentant suppléant auprès d’YCID.

Votre dossier sera alors envoyé à la Préfecture des Yvelines qui validera votre adhésion à YCID. Félicitations, vous serez officiellement membre d’YCID !

Pourquoi faut-il 1 an pour devenir adhérent ?

YCID est un GIP : un groupement d’intérêt public. Pour en savoir plus : cliquez ici. Cette forme juridique implique qu’YCID ne dispose pas à proprement parler de statuts mais d'une convention constitutive signée par tous les adhérents.

Chaque nouvel adhérent d’YCID doit donc avoir signé cette convention pour intégrer le réseau. Cela donne lieu à la mise à jour de cette convention constitutive. Or, cette mise à jour doit être approuvée par deux instances : les adhérents du réseau, lors de l’Assemblée générale, puis la Préfecture des Yvelines, via un arrêté préfectoral.

En raison de la complexité de la procédure, les adhésions sont réalisées chaque année au cours d'une seule campagne. C'est pourquoi YCID nomme les organisations qui ont été approuvée par l’Assemblée générale les “accédants”. Cette assemblée a lieu une fois par an, généralement en mai ou juin.

A partir du moment où votre organisation a reçu le statut “d’accédant”, vous pouvez déposer des demandes de financement auprès d’YCID, même si la Préfecture n'a pas encore validé en tant que telle votre entrée dans le réseau.

Calendrier de la campagne 2023

• Du 29 mai 2023 au 1er mars 2023 : réception des candidatures ;
• mars 2023 : validation des candidatures par le Conseil d'administration d'YCID ;
• mai 2023 : adoption de la nouvelle convention constitutive au cours de l'Assemblée générale. A compter de cette date, les candidats bénéficient d'un statut de “membre accédant” ;
• septembre 2023 : délibération des nouveaux membres approuvant la nouvelle convention constitutive ;
• octobre 2023 : étude du dossier de modification de la convention constitutive par la Préfecture des Yvelines ;
• janvier 2024 : officialisation de la nouvelle liste des membres d'YCID.

Calendrier prévisionnel de la campagne 2024

• Du 29 mai 2024 au 1er mars 2024 : réception des candidatures ;
• mars 2024 : validation des candidatures par le Conseil d'administration d'YCID ;
• mai 2024 : adoption de la nouvelle convention constitutive au cours de l'Assemblée générale. A compter de cette date, les candidats bénéficient d'un statut de “membre accédant” ;
• septembre 2024 : délibération des nouveaux membres approuvant la nouvelle convention constitutive ;
• octobre 2024 : étude du dossier de modification de la convention constitutive par la Préfecture des Yvelines ;
• premier trimestre 2025 : officialisation de la nouvelle liste des membres d'YCID.

Attention : les candidatures reçues après le 1^er mars 2024 seront reportées à l'année suivante en 2025.

Montant des cotisations à YCID, en fonction du statut de l’organisation

Pour en savoir plus sur les différents Collèges, cliquez : sur ce lien.