Aide au transport international de matériel

La pratique du don de matériel et de son transport à l'étranger est une action courante de la solidarité internationale. Elle est souvent vue comme une alternative à la faiblesse des moyens financiers, ou comme une optimisation d'opportunité de dons. Toutefois, acheminer du matériel donné dans le pays de ses partenaires peut s'avérer coûteux et complexe.

Afin de limiter l’impact environnemental et de favoriser le développement économique local, YCID vous invite à répondre aux questions suivantes avant d’envisager d’envoyer du matériel à l’international :

• Le matériel répond-il à un besoin réel pour vos partenaires ou la population de votre territoire d'intervention à l'étranger ?
• Est-ce qu’il existe dans votre pays d’intervention des professionnels qui produisent ce type de matériel ?
• Si ça n’est pas le cas, pouvez-vous trouver des professionnels dans les pays frontaliers ?
• D’où provient la matière première du matériel que vous allez envoyer ?
• Le matériel que vous allez envoyer est-il produit de manière éthique et durable, ou bien de seconde main ?
• Enfin : les bénéficiaires auront-ils la possibilité d’entretenir, réparer, et recycler correctement le matériel lorsqu’il ne fonctionnera plus ?

Présentation de l’aide ATIM

Après avoir répondu à ces questions, si vous souhaitez transporter du matériel depuis la France, YCID vous propose l’aide au transport international matériel (ATIM).

Elle porte sur la globalité du processus d'acheminement par voie de fret maritime ou aérien. Le matériel peut être acquis via un achat ou grâce à un don. Il doit s'agir de biens mobiliers, cela peut inclure des véhicules.

Le matériel doit être collecté par un membre d'YCID (seul ou avec d'autres partenaires) à destination d'un ou plusieurs bénéficiaires situés dans un pays éligible. Retrouvez la liste des pays éligibles : sur ce lien.

L'aide concerne les coûts de :

• stockage temporaire du matériel en France ;
• transport en France (transport entre le lieu d'enlèvement du matériel et le lieu de regroupement du matériel) ;
• fret international ;
• frais de port ;
• douanes et autres taxes d'entrée ;
• transport local entre le port de débarquement et la destination finale ;
• assurances.

Les porteurs de projets doivent présenter des devis formellement établis par des professionnels pour justifier de tous ces coûts.  

Calculer le montant de l’aide au transport international de matériel

1^er cas : vous organisez seul l'opération de transport 

L’aide peut représenter jusqu’à 25% des coûts éligibles de transport. Elle ne peut pas dépasser le montant de votre apport propre.

Par exemple : si le coût total du transport est de 1 000€, l’aide ATIM peut vous permettre d’obtenir 250€ (soit 25% des coûts éligibles), à la condition que votre organisation apporte également 250€. Si votre organisation ne peut financer que 100€, l’aide ATIM sera limitée à 100€.

2^ième cas : vous organisez l'opération avec un ou plusieurs autre(s) membre(s) d'YCID 

L'aide peut atteindre 50% des coûts, si le transport est mutualisé entre un ou plusieurs membres d'YCID. Elle reste cependant plafonnée à la somme des apports propres des membres d'YCID.

Par exemple : imaginons que le coût total du transport est de 1 000€ et qu’il est organisé par 2 organisations adhérentes à YCID. L’organisation A apporte 200€, l’organisation B finance 200€, soit 400€ en tout. L’aide ATIM, qui peut aller jusqu’à 50% du coût total, soit 500€, sera limité à l’apport des membres. L’aide ATIM sera donc de 400€.

Les conditions pour obtenir l’aide ATIM

L’aide ATIM s’adresse aux adhérents d’YCID. Pour en bénéficier, il faut qu’au moins un membre du réseau participe à l’opération de transport. Pour adhérer à YCID : cliquez ici.

Retrouvez la liste des pays éligibles : sur ce lien.

Le ou les bénéficiaires de l'aide s'engagent à respecter la Charte pour un don utile et responsable, pour en savoir plus : cliquez sur ce lien. Les organisations doivent s'assurer à minima :

• que le matériel transporté est en bon état de fonctionnement ;
• qu'il correspond à un besoin clairement défini par les bénéficiaires ;
• que le destinataire final dispose des moyens humains et financiers pour prendre en charge les coûts liés à la mise en service du matériel transporté.

Les étapes pour obtenir l’aide ATIM sont similaires à celles pour obtenir l’aide FSI-Y. Pour obtenir plus d’informations : cliquez sur ce lien.

Pour en savoir plus, notamment sur les coûts éligibles, téléchargez le règlement dans les documents associés ci-dessous. Vous trouverez également le formulaire à renvoyer par mail à : gipycid@yvelines.fr.