Calendrier
L’Appel à manifestation d'intention est ouvert jusqu'au lundi 28 juillet 2025 (au plus tard à 18 heures – heure de Paris).
Pour les OSC n'ayant pas encore de compte sur le portail Oscar, la demande d'ouverture doit être faite au plus tard le 4 juillet 2025.
La phase de présélection a lieu en octobre 2025 puis la phase d’instruction complète des projets retenus se déroule jusqu’en juin 2026.
Modalités de candidature
Le processus de sélection des projets se déroule en deux temps :
- Une présélection sur la base d'une fiche d'intention de projet accompagnée d'un dossier
administratif (cf. annexes ci-dessous),
- Puis, uniquement pour les projets qui seront présélectionnés : une sélection sur la base d'un dossier complet comprenant la Note d'Intention ONG (NIONG) accompagnée de différentes annexes, ce qui acte l'entrée du projet en instruction.
Les soumissions se font uniquement en ligne via la plateforme OSCar.
Projets éligibles
Le contexte budgétaire contraint impose au présent AMI de se concentrer essentiellement sur les phases de récurrences des projets à fort impact, déjà cofinancés par l'AFD et attestant de résultats probants, dans la limite d'un projet par OSC.
Les projets présentés doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d'intervention. Les approches multi acteurs (associant OSC, collectivités territoriales, organismes de recherche, acteurs institutionnels, autres acteurs) sont privilégiées.
Pour les OSC de droit local, un Appel à manifestation d’intention dédié existe : AMI destiné aux OSC de droit local Les OSC françaises dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l'AMI OSC de droit local sont invitées à les informer de cette opportunité.
OSC éligibles
Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d'existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de Structuration du milieu associatif (SMA). L'OSC doit avoir la capacité financière et de gestion de réaliser le projet/programme pour lequel elle sollicite un cofinancement. Ainsi, le coût annuel moyen du projet ne doit pas excéder 70 % du budget annuel de l'OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l'OSC ne peut donc être inférieur à 238 K€.
Pays éligibles
Tous les pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux PMA et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique), mais également la France pour les projets d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de Structuration du milieu associatif (SMA).
Secteurs
Agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance, droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes ainsi que les projets en matière d'ECSI de plaidoyer ou de SMA.
L'AFD promeut l'approche fondée sur les droits humains. Elle sera attentive aux initiatives, organisations et consortiums qui intègrent et promeuvent cette approche.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence et appui dédié au volontariat.
Montants et plafonds de cofinancement
- Le taux maximum de cofinancement AFD pour tous les projets est de 80%.
- Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros.
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d'un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.
Les OSC sont encouragées à engager des démarches visant à obtenir des co-financements notamment européens.
Durée
La durée maximale d'un projet est de trois ans pour tous les projets, renouvelable deux fois maximum, sauf cas dûment justifiés ; pour les CPP la durée est de 4 ans (en 2 tranches de 2 ans).
Retrouvez tous les détails sur ces Appels à manifestation d’intention de projets sur cette page : https://www.afd.fr/fr/appel-manifestation-intention-projet-osc-2025
